Après une ou plusieurs infractions au code de la route, qu’il s’agisse de contraventions ou de délits, il est fréquent de ne plus avoir de point. En fonction du statut de votre permis de conduire et de la nature de votre dernière infraction, il existe la plupart du temps des solutions pour continuer à conduire et sauver son permis.
Zéro point, c’est l’annulation en principe
Lorsque vous pensez ne plus avoir de point après un excès de vitesse ou l’usage du téléphone au volant par exemple, il faut savoir 2 choses importantes :
- Le processus du retrait de point n’intervient qu’à partir du moment où vous payez l’amende et est répercuté dans la pratique 1 à 2 mois après sur le solde du fichier national des permis de conduire (FNPC),
- L’annulation de permis est effective à la réception d’un courrier envoyé par le ministère de l’intérieur, il s’agit de la lettre 48si et elle peut mettre 2 à 3 mois à arriver à partir du moment où vous êtes avec un solde nul. Cette lettre est envoyée par voie recommandée à l’adresse mentionnée sur votre permis de conduire.
De manière générale, il est conseillé de se rendre en préfecture pour consulter son solde de points en demandant un relevé intégral d’information ou d’aller sur le site Internet Telepoint du ministère de l’Intérieur.
En permis définitif
Dans la pratique, tant que vous n’avez pas reçu cette lettre 48SI et même si votre capital point est à zéro, votre permis n’est pas encore annulé et il vous est alors encore possible de conduire, sauf si bien sûr ce dernier a été suspendu par le préfet ou un juge, ou en situation de rétention administrative de 72h par les forces de l’ordre.
Toujours dans la même situation, il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire dans la limite d’une fois par an. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points. A vous de faire le compte mais dans la plupart du temps, cela permet de sauver le permis.
En permis probatoire
Pour un jeune conducteur en permis probatoire, la situation est légèrement différente. Durant la période probatoire, le permis est affecté de 6, 8 ou 10 points en fonction de l’ancienneté (ou 6 ou 9 points après la conduite accompagnée).
Pour être très clair, cela signifie qu’une infraction à 6 points comme une alcoolémie positive, la prise de stupéfiants ou un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h durant la première année du permis probatoire entraine de fait l’annulation du permis de conduire, sans possibilité de faire de stage.
Il vous restera toujours la solution de solliciter un avocat spécialisé en Droit routier pour trouver un vice de procédure ou poser un recours.
Repasser le permis
Dans le cas d’une invalidation de permis (annulation pour un solde à zéro), le délai pour pouvoir reconduire est de 6 mois. Une période durant laquelle, contrairement à l’annulation de permis judiciaire, il est possible d’effectuer les démarches pour repasser un nouveau permis :
- La visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture (ne doit pas être votre médecin traitant),
- Les tests psychotechniques,
- L’inscription aux examens : si le permis a moins de 3 ans, il faut repasser le code et la conduite, alors que s’il a plus de 3 ans, il sera possible que de ne repasser que le code.
Dans tous les cas, en passant un nouveau permis vous repassez par la case départ avec un permis probatoire à 6 points. Il faudra attendre 3 ans sans aucun retrait de point pour de nouveau avoir 12 points.
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