Tripndrive salue le retrait de l’amendement visant à fiscaliser la location entre particuliers

L’Assemblée nationale a eu le bon sens de rejeter l’amendement du député M. Charles de Courson, qui visait insidieusement à faire évoluer le cadre fiscal de la location de voiture entre particuliers à son détriment. Tripndrive, premier service français de location de voiture entre voyageurs répond.

L’amendement prévoyait que :
• Les bénéfices que les particuliers tirent de la location de voiture à d’autres particuliers soit assujettie à l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ;
• les entreprises telles que Tripndrive soient tenues de fournir au fisc l’état des revenus touchés par les particuliers qui louent leur voiture ;
• que ces entreprises soient solidairement responsables du paiement effectif de l’impôt que les particuliers devraient au fisc.

M. de Courson précise ses motivations « la location entre particuliers, qui peut constituer une forme de concurrence déloyale envers les entreprises de location de véhicules, engendre une perte de recettes pour l’Administration du fait de la non déclaration de ces revenus et de l’absence de TVA collectée ».

Il se fait ici le porte-parole du lobby de la branche des loueurs du CNPA, guidé par M. Gallin.

Plutôt que de démontrer le mal-fondé des points prévus dans l’amendement, ce que des confrères ont déjà très bien fait, il est intéressant de s’appesantir sur le bien-fondé de la démarche et les motivations réelles sous-jacentes.

Voici les maux de la location de voiture entre particuliers :
– Encourager un usage plus raisonné des biens disponibles, sachant que le taux d’utilisation d’une voiture oscille entre 10% et 20% ;
– Contribuer au désengorgement des zones urbaines : les études menées aux États-Unis sur Zipcar ont montré qu’un véhicule partagé permet d’éviter, à moyen terme, 15 nouveaux véhicules sur les routes, et de consommer en moyenne 800 litres d’essence en moins qu’un autre conducteur.
– Donner l’opportunité aux personnes d’échanger avec des gens qu’ils n’auraient probablement jamais rencontrés sans cela, et ce faisant recréer du lien social dans une société qui en manque cruellement.
– Enfin d’offrir l’opportunité à quelques milliers de Français d’amortir un peu les effets de la crise en partageant l’usage et les frais de leur véhicule avec leurs voisins. Sachant que le coût réel de possession d’une voiture oscille entre 5000€ et 8000€ par an, et que 90% des utilisateurs de ces services de locations entre particuliers gagnent moins de 1000€ de revenu additionnel par an, on mesure à quel point la soit disant perte de recette fiscale est infime.

Oui, il est évident que la location entre particuliers représente une forme de concurrence envers les acteurs traditionnels de la location de voiture. Et alors ? Dans quel pays sommes-nous pour que la représentation nationale soit saisie pour une motivation aussi absconde ? Depuis quand doit-on mettre au pilori l’innovation et la créativité des entrepreneurs qui viennent rénover le tissu économique et structurer les nouvelles formes d’échanges qui régiront l’économie de demain ?

Oui, il est évident que la location de voiture se trouve à la croisée des chemins de deux évolutions structurelles de l’économie : la mutation de la mobilité, d’une forme très linéaire vers une inter-modalité forte de nombreux moyens de transport, et le passage de l’ère de la possession à l’ère de l’usage : à quoi cela sert-il de posséder si l’on peut utiliser ou partager ?

C’est une chance de participer à ces mutations, d’avoir la force et les ressources nécessaires pour aller plus vite dans l’innovation et l’adaptation à ces mouvements.

Pour conclure, les acteurs traditionnels devraient plutôt encourager les initiatives telles que Tripndrive, les soutenir, et y puiser l’énergie pour renouveler leur modèle économique. Cela leur couterait moins cher. Car au final, qui a racheté Zipcar pour 500 millions de dollars ?